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Notre coeur de métier
Pourquoi créer votre
crèche entreprise ?

Nouvelles mesures au
1er Janvier 2004
loi de finance art.98
"crédit impôt famille"

Co-financement CAF
et Commune

 
 
 
 
     
 

Notre métier est de vous conseiller dans la mise en œuvre de vos établissements d’accueils pour les enfants de vos salariés « crèche entreprise »

« heureusement qu’ils sont là, ils s’occupent de tout » (voir)

Vous faire bénéficier de notre courbe d’expérience dans ce domaine, de prendre en charge 100% des démarches liées à votre projet. « La crèche entreprise clé en main »

Depuis le 1er Janvier 2004 et suite à la conférence de la famille d’Avril 2003 (télécharger), l’état Français a mis en place deux mesures essentielles pour permettre aux entrepreneurs de financer l’hébergement des enfants des salariés.

Le crédit impôt famille ART 98 de la loi de finance 2004 qui permet : (télécharger)

  • L’imputation des charges dans votre compte d’exploitation soit une déduction fiscale de 35% - (33,8% en 2005 et 33,3% en 2006)
  • La restitution sous la forme d’un crédit d’impôt de 25% des charges engagées
    • Soit une défiscalisation de 60% des dépenses engagées

Le co-financement par la CAF de « crèche entreprise »

  • La prise en charge par la Prestation de Service des coûts de fonctionnement de votre structure d’accueil par la CAF et Les Familles plafonnée à 3,52 € de l’heure soit en moyenne 60% du prix de revient.
  • La possibilité d’adhérer à un contrat enfance entreprise soit une prise en charge par la CAF de 50% des coûts résiduels du fonctionnement.

Les collectivités territoriales soutiennent les projets de « crèches entreprises » et vous aideront massivement pour ce qui est des subventions à l’investissement (financement possible à hauteur de 80%). Elles sont pour la plupart timides pour une intervention sur le fonctionnement, sauf déficit important de places en crèches.

Il est difficile de communiquer sans l’étude des particularités politiques locales et sans rentrer dans le détail du fonctionnement (amplitude horaire) un coût définitif pour l’employeur.

A titre d’exemple toutefois, pour une structure interentreprises de 40 places fonctionnant 5 jours par semaine de 7h à 20h et fermée pour congé cinq semaines sans participation des collectivités territoriales au fonctionnement mais avec un contrat enfance entreprise :

La charge de l’employeur en trésorerie est de 3760 €/an/enfant soit 1500 € net après défiscalisation.(voir)

Nous vous invitons à visionner notre revue de presse avec différents exemples et commentaires de porteurs de projets (télécharger)

 
     
 
 
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